Document juridique
Conditions générales d’utilisation
Préversion de travail : ce document ne doit pas être considéré comme définitif ni publié sur le domaine principal avant validation des informations de l’entreprise et relecture juridique.
Champ d’application
Les conditions définitives devront préciser l’accès au site et à l’application, la création de compte, les responsabilités, les usages interdits, les règles relatives aux contenus, la disponibilité du service et les procédures de suspension ou fermeture.
Version à rédiger
Le contrat d’utilisation doit être aligné sur le fonctionnement réel de BailTrust et sur les rôles locataire, propriétaire et, ultérieurement, agence.