Document juridique
Conditions générales de vente
Préversion de travail : ce document ne doit pas être considéré comme définitif ni publié sur le domaine principal avant validation des informations de l’entreprise et relecture juridique.
Services payants
Les conditions définitives devront préciser les services concernés, les prix, taxes, moyens de paiement, modalités d’exécution, facturation, annulation, remboursement, rétractation et gestion des litiges.
Tarifs provisoires
Les montants visibles sur la maquette ne doivent pas être considérés comme contractuels avant validation commerciale et juridique.